Les casinos du groupe Partouche de Pornic et de Pornichet n’ont finalement pas eu gain de cause devant le tribunal administratif de Nantes. En effet, ils ont réclamé la restitution des impôts collectés entre 2004 et 2008. Il s’agit d’impôts qui ont été reversés pour le compte de l’État et des collectivités locales. Après quelques mois de bataille, la requête n’a pas abouti, les deux casinos avaient espéré gagné grâce à un flou juridique. Les arguments des deux casinos Le casino de Pornic et celui de Pornichet ont réclamé cette restitution en évoquant la convention européenne de sauvegarde des droits de...
