En Suisse, la loi fédérale sur les jeux de hasard ou de casino en Suisse est essentiellement basée sur la transparence des transactions financière pour empêcher la criminalité et le blanchiment d’argent. La loi est très claire la dessus et la Suisse y attache une très grande importance.
Dans ce dossier, nous allons vous faire partager les points essentiels et importants que nous avons jugés de vous faire partager pour vous faire comprendre comment la loi des jeux en ligne fonctionne en suisse.
Tout d’abord, il est important de savoir que la Suisse a une mauvaise image du poker en ligne.
En effet, il est totalement illégal de jouer en ligne sur Internet sur le territoire Suisse. Il est aussi interdit d’exploiter tout jeu de hasard sur Internet sur le territoire fédéral. La maison des jeux l’a bien fait comprendre aux citoyens. Cependant, en mars 2007 dernier, le conseil fédéral Suisse avait pourtant relancé le sujet en modifiant la législation dans le but de rendre la pratique du poker en ligne légale comme en Belgique.
C’est sur les conseils de l’Etat fédérale que tout s’est joué. En effet, le gouvernement avait tenté de mettre le poker comme un jeu d’adresse et non comme un jeu de hasard. Cela n’a jamais été changé puisqu’un tribunal indépendant a affirmé lors d’un dernier jugement prononcé que les jeux en ligne étaient réservés aux maisons de jeux en dur.
Nous sommes actuellement en 2011 et des discussions ont été relancées par plusieurs joueurs suisses ainsi que le gouvernement. Il est envisageable que les opérateurs en ligne puissent intégrer le marché Suisse à une seule condition :
« Proposer un service de casino francais et de poker en ligne seulement si le siège social se trouve sur le territoire fédérale et de se soumettre aux même règles que les casinos terrestres. »
La Suisse est une démocratie où le peuple à le pouvoir. Le gouvernement ne peut pas y faire grand-chose. Tout le monde doit se mettre d’accord sur la législation de la loi.
Les casinos en dur sont soumis à reverser une taxe qui tourne entre 50% et 60%. La fiscalité est très largement élevée au-dessus de la moyenne.
Si le poker en ligne arrive en Suisse, les casinos en ligne devront être soumis au même loi que les casinos en dur. A savoir que plusieurs casinos dont de grands groupes Français sont présents en Suisse. Le CASINO DE BADEN, Le casino de Berne, le Casino de Courrendlin, le casino de Davos, le casino de Interlaken, le casino de Lucerne, le casino de Lugano, Le casino de Mendrisio, le casino de Montreux, le casino de Saint-Moritz.
En 2004, le gouvernement Suisse a mis en œuvre plusieurs règles de mesures sociales afin de protéger les joueurs contre la dépendance au jeu en se basant à un recensement des données relatives sur les personnes qui se présentent régulièrement dans les casinos.
De plus, la maison des jeux a décidé à cette date de collaborer avec des associations contre les dépendants et de mettre à disposition un établissement thérapeutique soumis à un programme de mesures sociales. Depuis lors, le gouvernement et la Commission Fédérale des Maisons de jeu ont signé un accord permettant d’attribuer une dizaine de licence de jeu aux joueurs Suisse tout en bloquant les sites extérieurs du pays et ainsi contrôler et de limiter la dépendance aux jeux.
Cela permet en outre de ne pas se retrouver en concurrence avec des opérateurs de jeux étrangers dont les offres et la fiscalité est incomparable.
Plusieurs rumeurs indiquent que les taxes sur les casinos en ligne pourraient être finalement à hauteur de 15%. A l’heure actuelle, rien n’est encore confirmé. A l’heure actuelle, personne n’arrive à se mettre d’accord.
Pour conclure, les joueurs âgés de plus de 18 ans peuvent participer aux jeux de casino proposés par les opérateurs détenant une licence.
La Suisse est encore en pleine mutation sur les jeux en ligne et il est bien difficile aujourd’hui de trouver des accords pour satisfaire l’Etats, les nouveaux opérateurs, les casinos en dur présents sur le territoire et les joueurs. Il se peut que le poker en ligne se libère d’avantage d’ici 2013.