La Kansspelautoriteit (KSA), le régulateur néerlandais des jeux d’argent, a lourdement sanctionné deux opérateurs de jeux dans le milieu de jeu de hasard aux Pays-Bas. Domiseda and Partners sro de Slovaquie et Equinox Dynamic NV de Curaçao sont accusés d’avoir proposé des jeux en ligne sans licences, et de n’avoir pas vérifié l’âge des joueurs. Une occasion pour le régulateur néerlandais de rappeler sa réglementation stricte en matière de paris et de jeux, mais également en matière de licences de jeux.
Pris en flagrant délit de défaut de licence légale et défaut de vérification de l’âge des joueurs
Les deux plateformes de jeux, Domiseda and Partners sro de Slovaquie et Equinox Dynamic NV de Curaçao ont été accusés de fonctionner dans l’illégalité. Selon les accusations qui pèsent contre eux, les deux opérateurs offrent la possibilité à leurs joueurs des Pays-Bas de jouer aux jeux de hasard illégaux. Autrement dit, les opérateurs de jeux ne disposaient pas de licence légale pour ces jeux.
Mais ce n’est pas tout. Les investigations menées par le régulateur du milieu des jeux de hasard KSA (Kansspelautoriteit) ont révélé une autre d’irrégularité. Les deux plateformes de jeux Domiseda et Equinox Dynamic manquaient de vérifier l’âge des joueurs.
En somme, les deux opérateurs de jeux donnaient aux joueurs la possibilité de jouer aux jeux sans autorisation. Et de surcroit, ils ne se s’assuraient pas que ces joueurs avaient au préalable atteint l’âge légal minimum requis pour jouer aux jeux d’argent.
La KSA n’a pas manqué cette occasion de rappeler à l’ordre les fauteurs de trouble
Le régulateur du secteur du jeu néerlandais a durci le ton contre les deux plateformes de jeux Domiseda and Partners sro de Slovaquie et Equinox Dynamic NV de Curaçao. Ils encourent chacune une amende de 900 000 euros, soit un total de 1,8 million d’euros pour défaut de licence légale. Cette peine contient également la sanction pour défaut de vérification de l’âge des joueurs retenu comme circonstance aggravante.
Les deux opérateurs de jeux auraient très bien pu éviter une telle amende s’ils avaient choisi de fonctionner dans le respect de la réglementation. En effet, ils devaient respecter la réglementation en vigueur sur le secteur des jeux de hasard, notamment sur les paris et les jeux aux Pays-Bas. C’est ce qu’a avancé la KSA. L’agence gouvernementale explique qu’il est proscrit de proposer des services et produits de iGaming aux Pays-Bas. Il faut au préalable obtenir une licence d’exploitation requise à cet effet. L’autorité de régulation indépendante KSA veille justement au respect cette réglementation. Au cas d’espèce, le produit concerné était OrientXpress Casino.
L’occasion était opportune pour la Kansspelautoriteit de rappeler certaines règles de conduite
La Dutch Gaming Authority a profité pour rappeler aux acteurs du milieu du jeu de hasard certaines règles de conduite. La KSA a commencé par marteler l’interdiction de proposer des jeux d’argent en ligne sans une autorisation préalable de sa part. Cette interdiction ferme a pour but de protéger les joueurs et d’assurer le fair-play dans le jeu. La violation de cette interdiction est passible de lourdes sanctions.
Disposer d’une licence n’est pas tout, encore faut-il savoir la conserver. Un fournisseur agréé de jeux de casino en ligne doit obtenir une autorisation auprès de l’autorité de régulation KSA. L’autorisation est temporaire. Alors il doit encore au bout d’une certaine période, faire une demande de conservation de sa licence. Cette seconde formalité permet de conserver la licence légale valide pendant une nouvelle période. La non-observation de cette formalité entraine la sortie du fournisseur de la légalité et l’expose aux sanctions en vigueur.
La Kansspelautoriteit, par la voix de son président René Jansen, souligne que son objectif est la création d’un environnement sécurisé. Un cadre sûr pour les joueurs qui veulent profiter des offres de jeu en ligne. La réalisation de ce but se fait moyennant la mise en place de mesures strictes contre les fournisseurs et opérateurs de jeux illégaux.
Les fournisseurs illégaux se mettent en marge du tissu fiscal du pays. En d’autres termes, ils ne paient pas d’impôts, ni taxes, ni toutes autres charges fiscales. De surcroit, cette marginalisation leur permet de passer outre la réglementation sur les paris et les jeux, de même que celle en matière de licences d’exploitation. Ce fonctionnement absolument dans le marché noir, donne la possibilité aux fournisseurs de jeux illégaux de proposer aux plateformes de jeux des produits interdits. Ils y rajoutent à la clé, des prix et bonus bien plus importants que ceux pratiqués dans le jeu légal.
L’industrie néerlandaise du jeu de hasard est restée dynamique
L’industrie néerlandaise a fait l’accueil de TonyBet dans son marché des jeux en novembre 2022. Le bookmaker international TonyBet est aujourd’hui l’une des principales marques de casino du marché néerlandais. Il en est devenu l’un des acteurs les plus importants et doit cette renommée de premier plan à la qualité de son offre de jeux. L’entreprise TonyBet propose à ses joueurs des services de paris en direct, de jeux en direct et de paris sportifs.
Le bookmaker TonyBet poursuit son ascension vers le sommet de l’industrie du jeu néerlandais 11 ans après sa création. L’entreprise avait alors été fondée en 2011 par Antanas Guoga, un professionnel du poker lituanien. Aujourd’hui, la maison de jeu TonyBet jouit d’un respect notoire dans le milieu du jeu néerlandais. TonyBet fait surtout montre d’une ambition forte d’une croissance rapide. Le bookmaker déploie chaque semaine une nouvelle gamme de produits compétitifs dans le milieu, en plus de disposer déjà de plus de 4 600 machines à sous.