Philippines : fermeture d’un opérateur de jeux d’argent en ligne pour des impôts non payés

Philippines

Les autorités philippines ont décidé de fermer l’opérateur de jeu de hasard SAFYI (Synchronization Anywhere For You Inc.) pour ne pas avoir versé d’impôts tout au long de l’année 2019. En effet, cet exploitant du programme POGO a oublié de s’acquitter de ses obligations fiscales, dont une taxe annuelle de 5 % sur les revenus provenant des jeux. Au total, l’intéressé doit 114 millions de Peso Philippins à l’administration fiscale.

Une dette fiscale atteignant plus de 2 millions de dollars

En guise de sanction, un opérateur de jeu a perdu sa licence l’autorisant à exploiter le secteur dans le pays. L’affaire a été menée par l’agence BIR, Bureau of Internal Revenue. La société en question opérait dans la ville de Parsay et proposait des offres de jeux aux parieurs. En cumulant les bénéfices, l’opérateur n’effectue aucun paiement de ses redevances. Selon les informations communiquées par l’agence, il s’agit de l’opérateur SAFYI, Synchronization Anywhere For You Inc. Celui-ci ne s’est jamais présenté au guichet des impôts de la ville durant l’année 2019. Ce qui signifie qu’il n’a pas respecté la réglementation en vigueur concernant les opérateurs étrangers dans le pays. En clair, sa dette s’élève à 114 millions pesos philippins, près de 2 230 000 dollars américains.

Sur le territoire, les normes mises en place ne s’appliquent pas de la même manière à tous les opérateurs. Les licences de jeu de hasard sont octroyées par le régulateur local, PAGGOR. Quant aux entreprises étrangères, une disposition a été instaurée, le programme POGO (Philippine Offshore Gaming Operator). Seuls, sont concernés les opérateurs menant des opérations commerciales associées à des jeux de hasard sur le marché philippin depuis un autre pays. En guise d’actions, les responsables de POGO et du ministère des Finances ont la tâche de collecter les impôts de tous les opérateurs étrangers qui fournissent leurs prestations aux joueurs locaux.

Actuellement, les Philippines comptent 60 opérateurs de jeu de hasard implantés à l’étranger. Ces derniers profitent d’un système d’imposition bien spécifique affichant une taxation de 25 % sur les salaires, les émoluments, les honoraires et les indemnités. La principale taxe constitue un impôt annuel approuvé par un décret présidentiel. Auparavant, le taux est fixé à 2 %, mais il passe désormais à 5 % provenant des revenus des jeux de hasard. Cette mesure vise un objectif bien précis, la lutte contre les pratiques illégales et le travail au noir impliquant notamment des Chinois. Le gouvernement des Philippines souhaite privilégier un jeu responsable et un secteur réglementaire.