ARJEL insiste avec beaucoup de détermination pour la réalisation de son projet de loi. La première tentative était sans succès. Néanmoins, il a fait connaître les avantages de son projet. L’ARJEL a envisagé encore la relance de son projet de loi. Toutefois le 18 janvier, la loi pour une République numérique n’est pas passée auprès de l’Assemblée.
Les principes du projet de loi pour une République numérique
Ce projet de loi concerne exclusivement l’univers des jeux d’argent en ligne. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) prévoit d’apporter une modification à la loi actuelle. Celle qui concerne la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Elle a été votée et appliquée le 12 mai 2010.
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a affirmé son intention de mettre en place un système de partage de liquidités entre les opérateurs disposant d’une agrégation auprès de l’ARJEL et des opérateurs dans d’autres pays qui sont régulés et qui se situe en outre dans un autre État membre de l’Union européenne. Les pays en question peuvent aussi appartenir en partie à l’Espace économique européen, la seule condition est d’avoir un encadrement légal.
Le cas du jeu de poker en ligne
L’ARJEL a déclaré : « la restriction de l’accès aux tables de poker aux seuls joueurs d’opérateurs agréés ne permet pas de réunir un volume de liquidités suffisamment attractif pour ces joueurs et conduit certains d’entre eux à se tourner vers l’offre illégale ». Ainsi, le fameux projet de loi de l’ARJEL pourra résoudre ce problème qui prend de plus en plus de terrain.
Les Français passionnés du poker en ligne pourront jouer avec des étrangers tout en respectant le système de régulation. Cela est possible du moment que ces joueurs étrangers sont représentés par d’autres opérateurs légaux encadrés par un système identique à celui de l’ARJEL. Il est à souligner que ce sont des joueurs d’un État de l’Europe. Cela pourrait notamment fonctionner sur le marché italien ou espagnol où des opérateurs en ligne français disposent d’une autorisation d’exploiter. Ainsi, il sera facile de les vérifier.
Le projet de loi de l’ARJEL arrive également au bon moment. Depuis l’année 2013 jusqu’en 2015, l’activité du jeu de poker en ligne a ralenti. Les Français se sont peu à peu éloignés du « cash-game ». L’arrivée de cette nouvelle loi redonnera aux joueurs de l’hexagone de la motivation à rejouer au poker. En effet, il y a de nombreux avantages à se retrouver à la même table avec plusieurs joueurs venant d’autre État de l’Europe.
Les mesures de sécurité prévue par ARJEL
L’ARJEL a prévu de garantir non seulement la satisfaction des joueurs, mais aussi leur sécurité. Il effectuera des contrôles de haut niveau. La procédure pour le contrôle de l’identité des joueurs français suit le système déjà existant. Par contre pour celle des joueurs étrangers, l’ARJEL suivra le système de la convention de coopération.
Le niveau de sécurité sera également élevé grâce à la signature d’une convention de coopération. Il s’agit d’un accord passé entre les autorités de régulation des membres de l’Union européenne. Ainsi, avant que le jeu ne commence, c’est l’autorité de régulation qui accorde l’autorisation au joueur de jouer. Ceci s’effectuera après la vérification si le joueur est représenté légalement.
Malgré les réels avantages que l’ARJEL a exposés auprès de l’Assemblée, les députés européens ont décidé autrement. Le projet de loi est passé en première lecture, mais l’amendement a été cependant refusé. Toutefois, ce projet risque de revenir encore une fois, car l’avenir du poker en ligne français en dépend.